Propriété

Le site internet accessible à l’adresse www.ackfords.com ainsi que l’ensemble de son contenu, y compris les illustrations et le style général du site, sont la propriété exclusive du cabinet d’avocat Ackfords.

Ackfords est une S.E.L.A.R.L.U. au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 1, rue de Chazelles, 75017 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 483 082 442. Elle est représentée par son Gérant, Maître Glenn Le Louarn.

Toute représentation totale ou partielle du présent site internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant dudit site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le présent site internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du présent site internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale sans le consentement du Directeur de la publication.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur internet et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite. Les utilisateurs visiteurs du présent site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant dudit site.

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du présent site est Maître Glenn Le Louarn.

Email : g.lelouarn@ackfords.com

Réalisation

Le présent site internet a été réalisé par la société My Little Website dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.mylittlewebsite.fr.

Hébergement

Le présent site internet est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419.

Utilisation

L’utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ledit site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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Données personnelles

Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression ou effacement sur les données à caractère personnel le concernant. Si applicable, le client dispose aussi du droit à la portabilité de ses données.

Les droits susvisés peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, par email adressé à dpo@ackfords.com ou courrier adressé à Ackfords, à l’attention du délégué à la protection des données, 1, rue de Chazelles, 75017 Paris, France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, il est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente.

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : Conseil National des Barreaux, médiateur à la consommation, 22 rue de Londres à Paris (75009).